Version du 1er octobre 2026 — en vigueur à compter du 1er octobre 2026
Article 1 — Éditeur
Le site convigo.fr, la plateforme web hub.convigo.fr et l'application mobile Convigo (iOS et Android) sont édités par :
Fabio DI MARTINO, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial DEVAPP'CO / Convigo
- Adresse : LIFE PARK, 105 chemin de Château Gombert, 13013 Marseille, France
- SIREN : 918 645 300
- SIRET : 918 645 300 00024
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Email : contact@convigo.fr
- Téléphone : +33 6 58 35 59 78
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Fabio DI MARTINO.
Article 3 — Hébergeur
Le site, la plateforme web et les serveurs de l'application sont hébergés par :
OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis la France)
- Site : www.ovhcloud.com
Article 4 — Propriété intellectuelle
Les éléments du site, de la plateforme web et de l'application créés par l'éditeur (textes, graphismes, logos, logiciels, interfaces, marque Convigo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Fabio DI MARTINO ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces éléments, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le service utilise également des données issues de sources tierces (notamment OpenStreetMap, IGN – Géoplateforme, Base Adresse Nationale, Service public de Wallonie, Agentschap Wegen en Verkeer, Bruxelles Mobilité), qui restent soumises à leurs licences respectives. Leurs attributions figurent à l'article 9 des conditions générales d'utilisation.
Article 5 — Données personnelles et cookies
Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux cookies figurent dans la politique de confidentialité, disponible sur le site convigo.fr.